Charte relative à la protection des données personnelles
La présente charte a pour objet de décrire les conditions dans lesquelles la société Home Mobility Conseil® est amenée à traiter les données personnelles des employés de ses clients, directs ou indirects en cas de sous-traitance, ou de clients individuels, données qu’elle collecte afin d’exécuter les missions qui lui sont confiées.
En fonction de la mission à effectuer, Home Mobility Conseil® est susceptible de demander au bénéficiaire final de la prestation de lui communiquer des informations personnelles incluant notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale et email ;
- Date et lieu de naissance ;
- Situation familiale ;
- Activité professionnelle ;
- Document d’identité / actes d’Etat civil / livret de famille, Relevé d’Identité Bancaire, avis d’imposition, contrat de travail, dernières feuilles de salaires, ou documents constitutifs d’un dossier locatif
- Document d’identité / actes d’Etat civil, contrat de travail, permis de conduire, diplômes, ou documents nécessaires pour les formalités administratives ou d’immigration
- Etc.
Home Mobility Conseil® s’engage à ne collecter que les informations strictement nécessaires au bon déroulement de la mission.
A défaut d’obtenir les informations requises et le consentement expresse pour les exploiter, Home Conseil Relocation ne pourra pas accomplir la mission qui lui a été confiée.
Utilisation des données par Home Mobility Conseil®
Home Mobility Conseil® utilise les données personnelles dans le cadre de la réalisation des prestations qui lui sont confiées : Relocation.
Les données personnelles peuvent être utilisées à des fins statistiques, étant précisé que dans ce cas, ces informations n’identifient pas personnellement le bénéficiaire de la prestation.
Conservation
Dans le cadre du respect de la vie privée, les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement de la mission confiée à Home Conseil Relocation. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Transfert des données
Les données personnelles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont toutefois susceptibles d’être transmises à des sous-traitants et/ou des partenaires de Home Mobility Conseil® qui les utilisent aux seules fins de la bonne exécution de la mission.
Home Mobility Conseil® s’engage à transmettre à ses sous-traitants et/ou partenaires uniquement les informations nécessaires au bon déroulement de la mission.
Les sous-traitants et partenaires s’engagent à assurer un niveau de protection adéquat des données personnelles qui leur ont été communiquées.
Confidentialité
Home Mobility Conseil® s’engage à protéger les informations collectées contre toute divulgation ou utilisation non autorisée. Cependant, Home Mobility Conseil® n’encourra aucune responsabilité concernant :
- Les informations relevant du domaine public,
- Les informations reçues de tiers de manière licite sans aucune restriction,
- Les informations dont la divulgation est rendue nécessaire par une décision de justice émanant d’une autorité administrative ou judiciaire.
Sécurité
Notre prestataire informatique est en conformité avec le RGPD pour les traitements suivants :
- Traitements internes à la société informatique
- Infogestion de notre parc informatique
- Stockage de nos données et sauvegardes
- Transmissions des flux de données
Notre prestataire s’engage à nous prévenir immédiatement en cas de violation de la sécurité des données.
Modifications de notre Charte de confidentialité
Toutes les modifications que nous apporterons à notre charte de confidentialité seront publiées sur notre site Internet. Veuillez consulter régulièrement cette charte pour prendre note des changements effectués.
Droits du bénéficiaire de la prestation – Contacter Home Mobility Conseil®
La personne ayant communiqué des données personnelles accepte expressément que celles-ci soient collectées et traitées conformément à la présente charte.
Concernant les données personnelles qu’elles ont communiquées à Home Mobility Conseil®, les personnes qui ont donné leur accord pour la collecte et l’utilisation de leurs données personnelles peuvent s’adresser par email à Home Mobility Conseil®(aurelien@home-mobility.fr) pour exercer leurs droits individuels ; ils disposent :
- D’un droit d’adresser une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de protection des données (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
- D’un droit d’accès,
- D’un droit de rectification,
- D’un droit de suppression,
- D’un droit de rétractation à tout moment.
Si la mission prend fin du fait de l’exercice d’un de ces droits, l’intégralité du montant de la prestation restera due.
Home Mobility Conseil® s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification, de suppression, de rétractation, ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.